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Trump va signer un décret visant les médias sociaux au milieu d’une ligne sur Twitter

Le président américain Donald Trump devrait ordonner la révision d’une loi qui protège depuis longtemps Twitter, Facebook et Google Alphabet de la responsabilité du matériel publié par leurs utilisateurs, selon un projet de décret et une source proche de la situation.

La nouvelle de l’ordre survient après que Trump a menacé de fermer les sites Web qu’il accusait d’étouffer les voix des conservateurs à la suite d’un différend avec Twitter après que la société ait décidé de marquer les tweets de Trump sur les allégations de fraude non confirmées lors du vote par correspondance avec un avertissement invitant les lecteurs à vérifier les faits les messages.

L’ordonnance, dont un projet de copie a été vu par Reuters, pourrait changer avant d’être finalisée. Mercredi, des responsables ont déclaré que Trump allait signer jeudi un décret sur les sociétés de médias sociaux.

La Maison Blanche n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

Le décret exigerait que la Federal Communications Commission (FCC) propose et clarifie les règlements en vertu de l’article 230 de la Communications Decency Act, une loi fédérale exonérant largement les plateformes en ligne de la responsabilité légale pour le matériel que leurs utilisateurs publient. De tels changements pourraient exposer les entreprises technologiques à davantage de poursuites.

L’ordonnance demande à la FCC d’examiner si les actions liées à l’édition de contenu par les sociétés de médias sociaux devraient potentiellement conduire à la plate-forme de perdre ses protections en vertu de l’article 230.

Il exige que l’agence examine si une plate-forme de médias sociaux utilise des politiques trompeuses pour modérer le contenu et si ses politiques sont incompatibles avec ses conditions de service.

Le projet d’ordonnance indique également que le Bureau de la stratégie numérique de la Maison Blanche rétablira un outil pour aider les citoyens à signaler les cas de censure en ligne.

Appelé outil de notification des biais techniques de la Maison Blanche, il collectera les plaintes de censure en ligne et les soumettra au ministère de la Justice et à la Federal Trade Commission (FTC).

Il oblige la FTC à «envisager de prendre des mesures», à déterminer si les plaintes enfreignent la loi, à élaborer un rapport décrivant ces plaintes et à le rendre public.

Le projet d’ordonnance oblige également le procureur général à créer un groupe de travail comprenant des procureurs généraux des États qui examinera l’application des lois des États qui interdisent aux plateformes en ligne de se livrer à des actes déloyaux et trompeurs.

Le groupe de travail surveillera ou créera également des listes de surveillance d’utilisateurs en fonction de leurs interactions avec le contenu ou d’autres utilisateurs.

Les dépenses fédérales consacrées à la publicité en ligne seront également examinées par les agences du gouvernement américain pour s’assurer qu’il n’y a pas de restriction de la parole par la plateforme concernée.

Il oblige le chef de chaque agence à communiquer ses conclusions au directeur de l’Office de gestion et du budget, dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance.

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